Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Historique

• Force majeure et continuité du service public : quand la sécheresse redéfinit les obligations contractuelles
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En matière de contrats de service public, les obligations de continuité et de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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