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Droit des obligations

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Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.

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Actualités du Droit des obligations

Prescription des vices cachés : le délai débute à la découverte du vice par l’acheteur, et non par le vendeur

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 15h32 15 32
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Prescription des vices cachés : le délai débute à la découverte du vice par l’acheteur, et non par le vendeur
La prescription des vices cachés est régie par l'article 1648 du Code civil, qui fixe, dans sa rédaction antérieure, un délai d'un an à compter de...
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La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 10h03 10 03
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force maj...
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