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GUIBLAIS Avocat

Cabinet d'avocat LE RAINCY

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Le cabinet est très soucieux d’expliquer au mieux le droit et les différentes étapes de la procédure devant les Juridictions.

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Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 15h32 15 32
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieur...

Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 17h44 17 44
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Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés...

Prescription : une action peut interrompre le délai d’une autre lorsqu’elles poursuivent le même objectif

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 14h30 14 30
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
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Une action en justice peut-elle interrompre la prescription d’une autre action fondée sur un mécanisme juridique différent ? Dans un arrêt du 10 se...
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