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GUIBLAIS Avocat

Cabinet d'avocat LE RAINCY

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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 14h07 14 07
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La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière...

La Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques d’une condition suspensive non réalisée

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 12h58 12 58
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 11h46 11 46
Droit immobilier / Droit de la construction
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Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il...
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