GUIBLAIS Avocat

Cabinet d'avocat LE RAINCY

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Expertises

Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par...
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Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.
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Présentation du cabinet

Le cabinet répond à la demande de droit dans une relation de collaboration et de confiance avec chacun de ses clients afin de définir une stratégie et assurer une expertise juridique pointue.

Le cabinet est très soucieux d’expliquer au mieux le droit et les différentes étapes de la procédure devant les Juridictions.

À votre écoute, le cabinet met toutes ses compétences dans la défense des intérêts de chacun de ses clients.
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L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

Droit des obligations et des suretés

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L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la conception du projet engage sa responsabilité env...

Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

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Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après...

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

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Droit immobilier / Baux d'habitation

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Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logeme...

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