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Cabinet d'avocat LE RAINCY

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Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier qui vise à réglementer les procédés de construction de biens immobiliers, tant par...
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Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche du droit privé qui recouvre le droit des contrats et le droit de la responsabilité dont les règles régissent le droit civil et le droit commercial.
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Présentation du cabinet

Le cabinet répond à la demande de droit dans une relation de collaboration et de confiance avec chacun de ses clients afin de définir une stratégie et assurer une expertise juridique pointue.

Le cabinet est très soucieux d’expliquer au mieux le droit et les différentes étapes de la procédure devant les Juridictions.

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Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

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Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité

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Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété

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La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve...

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